Édition du lundi 19 décembre 2005
Succès européen pour les contrats de partenariats public-privé
Au sein de lUnion européenne, la valeur des projets de partenariats public-privé (PPP), pris au stade de lappels doffres, a doublé en passant de 20,19 milliards deuros en avril 2004 à 53,76 milliards en juillet 2005.
Selon une étude du cabinet davocat DLA Piper Rudnick Gray, dont La Tribune fait écho dans son édition de vendredi, le tiercé gagnant serait lItalie (22,45 milliards), lEspagne (10,34 milliards) et lAllemagne (8,15 milliards).
Labsence de lAngleterre de ce podium sexpliquerait par le fait que le marché local est arrivé à maturité et que les opérateurs se tourneraient aujourdhui vers les pays de lEurope continentale.
Dans ce classement, la France ou les PPP son dénommés «contrats de partenariat» - arrive en 4ème position avec une valeur totale des projets en PPP (concessions, contrats de partenariat
) estimée à 2,4 milliards deuros (1,28 en avril 2004). Le cabinet davocat estime que le «grand décollage» doit se faire maintenant, surtout depuis que lon connaît la version définitive de lordonnance du 17 juin 2004 instituant le régime général des contrats de partenariats.
Dans une circulaire publiée au JO du 15 décembre (1), les ministres de lIntérieur et de lEconomie font la promotion des contrats de partenariat auprès des collectivités locales.
Déjà, en août dernier, le gouvernement avait voulu donner une «nouvelle impulsion» à ce type de contrat administratif par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la période damortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement dinvestissements immatériels, douvrages ou déquipements nécessaires au service public, à la construction ou à la transformation des ouvrages ou équipements, ainsi quà leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion et, le cas échéant, à dautres prestations de services concourant à lexercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée » (article L. 1414-1 du code général des collectivités locales).
(1) Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à lattention des collectivités territoriales.c=http://w
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